\u00a0\u00bb L’informatique doit \u00eatre au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni \u00e0 l’identit\u00e9 humaine, ni aux droits de l’homme, ni \u00e0 la vie priv\u00e9e, ni aux libert\u00e9s individuelles ou publiques \u00a0\u00bb (Article 1 de la loi du 6\/1\/1978)<\/p>\n\n\n\n
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